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16 mai 2012 3 16 /05 /mai /2012 13:05

IMG_2464.JPGProjet de retour en régie du service de l'eau pour la Ville de DOLE ?

 

En Europe, la gestion de l'eau est publique pour 70 % de la population. C'est exactement l'inverse de ce qui prévaut en France où les opérateurs privés assurent l'approvisionnement pour 70 % de la population, que ce soit par des concessions ou des délégations de service public.

Pourtant, aujourd'hui un mouvement se développe en faveur du retour des régies publiques. Plusieurs villes ont déjà fait ce choix : Besançon, Lons-le-Saunier …. .

L'eau est indispensable à l'existence.

 

Pour être et rester en bonne santé, un adulte doit consommer entre 2,5 et 3 litres d'eau par jour.

 

3 jours sans eau et nous mourrons.

 

L'eau est aussi condition de développement économique.

 

 

L'eau un bien public ?   Les enjeux ?

 

 

·         La volonté d'offrir un service public de qualité

 

·         La mise en place d'une tarification solidaire où les premiers mètres cubes seraient gratuits ne peut être mise en œuvre que dans un mode de gestion publique.

 

·         Il en va de même pour une tarification écologique qui pénaliserait les gros consommateurs et le gaspillage, plutôt que les tarifs régressifs qui existent aujourd'hui.

 

·         La question démocratique n'est pas à laisser de côté : transparence du fonctionnement, du coût, lisibilité de la facture, participation des associations et usagers ....

 

·         Une baisse des coûts pour l'usager.

 

 

Le niveau d'investissements sur le réseau ne peut servir de variable d'ajustement pour continuer à payer des dividendes ; il doit se faire en fonction de son état et de la volonté de léguer aux générations futures un réseau performant permettant d'avoir une eau de qualité.

Un rapport de la Cour des Comptes a mis le doigt sur les dysfonctionnements du secteur privé en France en constatant des marges exceptionnelles ; des revenus financiers considérables dus à la spéculation sur les taxes perçues, placées puis reversées en retard ; des tarifs de prestation et des frais élevés par rapport à des services publics similaires ; des insuffisances d'investissements ; la complexité et le manque de transparence de l'organisation du service public de l'eau lorsqu'il est confié à une entreprise privée.

 

 

Un dossier complexe

 

Le prix de l'eau c'est :

·         le prix de production,

·         le prix du transport,

·         le service de distribution,

·         la facturation,

·         les investissements (entretien et réparation pour limiter les fuites)

 

De nombreuses questions d'ordre technique:

·         l'origine de l'eau

·         la mise en conformité avec la loi LEMA (2006)

·         a qui appartient l'usine de production ?

·         quel est l'état du patrimoine

·         ........

 

Le choix du type de régie

 

L'embauche de personnels

 

 

Une étape incontournable est de faire réaliser une expertise par un cabinet indépendant.

 

 

Des étapes

 

 

1 - informer/ former  pour comprendre / appréhender les enjeux

 

2 – associer des partenaires (Ville de Besançon, .......)

 

4 – organiser une conférence sur le thème de l'eau :

·         un représentant des usagers

·         un professionnel

·         un / plusieurs experts

 

 

5 – faire réaliser une expertise par un cabinet indépendant         

 

6 – associer tous les usagers ; élus

 

7 – faire porter le projet au niveau de la municipalité par un ingénieur qui pourra devenir le responsable de la régie

 

 

 

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  • : Pour que l'eau de Dole redevienne une régie publique
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