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DSP, SEMOP, SPL …. que signifient ces sigles ?
Pourquoi le collectif maintient que l’eau doit être un service public ?
Pourquoi le débat « gestion public ou privé » n’est pas mort ?
DSP – Délégation de Service Public
Contrat par lequel la Ville confie la gestion de l’eau dont elle a la responsabilité à un Délégataire (La Lyonnaise des Eaux).
SEMOP – société d’Economie Mixte à Opération unique
La Ville désigne l’actionnaire opérateur privé (la Lyonnaise des Eaux ?) qui s’associera avec elle dans la gestion de l’eau.
Société anonyme créée et entièrement détenue par au moins deux collectivités locales (la Ville et le Grand Dole ?) qui sont compétentes pour la gestion de l’eau.
La Régie Publique
La régie est un mode d'organisation permettant à la Ville de prendre en charge la gestion de l’eau dans le cadre de ses propres services.
En résumé
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| Prise de décisions | Capital |
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DSP
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VILLE ?????? OPERATEUR PRIVE |
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SEMOP
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VILLE + OPERATEUR PRIVE |
VILLE + OPERATEUR PRIVE |
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SPL
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VILLE + AUTRE COLLECTIVITE |
VILLE + AUTRE COLLECTIVITE |
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Régie Publique
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VILLE |
VILLE |
Au final
Dans tous les montages en dehors de la Régie et de la SPL, le secteur privé participe directement à la gestion des sociétés ; et dans le domaine de l’eau, de sa collecte, son traitement et de sa distribution, nous avons affaire qu’à des grands groupes multinationaux ou à leurs filiales : il n’existe nulle part une PME, un artisan qui puisse répondre aux exigences multiples du service de l’eau.
Peut-on imaginer un seul instant qu’une de ces multinationales viennent participer, même minoritairement, au capital et à la gestion du service de l’eau sans qu’elle en tire un profit substantiel ?
Il faudra donc bien dans tous ces montages que la Ville cède un peu ou beaucoup aux exigences de rentabilités financières des investisseurs privés.
Le service public n’a rien a gagné dans ce « mariage de la carpe et du lapin » ; alors que la Ville se doit de garder la maîtrise complète sur une denrée aussi indispensable. L’appel à des compétences d’entreprises privées doit se limiter aux seules nécessités, et il n’est nullement nécessaire de leur ouvrir les portes de la gestion et de la décision.
Les entreprises, même locales, qui construisent les bâtiments publics ne sont pas pour autant « membres de droit » d’un conseil municipal, d’un lycée ou d’un hôpital…
Par contre, il est nécessaire que la Ville investisse dès maintenant dans la formation, le recrutement d’agents pour rapidement se donner les compétences utiles.
Seul dans le cas d’une régie publique ou d’une SPL, les collectivités ont le contrôle sur la qualité du service public fourni. La DSP actuellement confiée à la Lyonnaise des Eaux a montré que la municipalité ignorait une bonne partie de la situation (voir étude du cabinet Bert) et dans le cas d’une SEMOP, pour garder le contrôle de son patrimoine et de la gestion de l’eau, elle devra s’entourer de personnel spécialisé pour pouvoir être à égalité dans l’expertise avec le partenaire privé.
Le collectif pour un retour en Régie Public de l’Eau maintient que l’Eau est un bien public essentiel à la Vie et qu’en aucun cas et à travers n’importe quel artifice législatif sa gestion ne doit être offerte peu ou prou à des entreprises susceptibles de tirer profit de son exploitation.
